Arrêté du 12 octobre 2004 · Article

Article 121-5

Article en vigueur depuis le 30 octobre 2004.

TexteArrêté du 12 octobre 2004
Rattachement
Chapitre Ier : Demande de rescrit
  1. REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF).
  2. Livre Ier : L'Autorité des marchés financiers
  3. Titre II : Procédure de rescrit de l'Autorité des marchés financiers
  4. Chapitre Ier : Demande de rescrit
IdentifiantLEGIARTI000022440509
Texte parentLEGITEXT000022440369
Référencearticle 121-5 de l'arrêté du 12 octobre 2004 (version du 30 octobre 2004)Légifrance →

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000022440509, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.