RattachementChapitre II : Information de l'Autorité des marchés financiers relative aux valeurs liquidatives des OPCVM
REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF).
Livre Ier : L'Autorité des marchés financiers
Titre IV : Contrôles et enquêtes de l'Autorité des marchés financiers
Chapitre II : Information de l'Autorité des marchés financiers relative aux valeurs liquidatives des OPCVM
IdentifiantLEGIARTI000022440625
Texte parentLEGITEXT000022440369
Référencearticle 142-1 de l'arrêté du 12 octobre 2004 (version du 25 novembre 2004)Légifrance →
1. La valeur liquidative des organismes de placement collectif en valeurs mobilières doit être communiquée à l'AMF dès que cette valeur est calculée par la société de gestion ou la SICAV, mentionnée au 7° du II de l'article L. 621-9 du code monétaire et financier, responsable dudit calcul.
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