Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n°2010-751 du 5 juillet 2010
RattachementCHAPITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES A LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
TITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AU DIALOGUE SOCIAL DANS LA FONCTION PUBLIQUE
CHAPITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES A LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
IdentifiantLEGIARTI000022441045
Texte parentLEGITEXT000022440966
Référencearticle 24 de la loi n°2010-751 du 5 juillet 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A la première phrase du premier alinéa de l'article 104 de la même loi, les références : « des deuxième et cinquième alinéas de l'article 20 et des premier et deuxième alinéas de l'article 23 » et les mots : « comités techniques paritaires » sont respectivement remplacés par les références : « des deuxième et sixième alinéas de l'article 20 » et par les mots : « comités techniques d'établissement ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 : art. 104
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