Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n°2010-751 du 5 juillet 2010
RattachementTITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES RELATIVES A LA FONCTION PUBLIQUE
IdentifiantLEGIARTI000022440981
Texte parentLEGITEXT000022440966
Référencearticle 41 de la loi n°2010-751 du 5 juillet 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 78 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 précitée, il est inséré un article 78-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 78-1. - Une prime d'intéressement tenant compte de la performance collective des services peut être attribuée aux agents titulaires et non titulaires des établissements mentionnés à l'article 2, dans des conditions prévues par décret. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 : art. 78-1
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