Arrêté du 12 novembre 2004 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 25 novembre 2004.

TexteArrêté du 12 novembre 2004

IdentifiantLEGIARTI000022441617

Texte parentLEGITEXT000022441606

Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 novembre 2004 (version du 25 novembre 2004)Légifrance →

1. Le livre II, intitulé "Emetteurs et information financière", le livre III, intitulé "Prestataires", le livre IV, intitulé "Produits d'épargne collective", le livre V, intitulé "Infrastructures de marché", et le livre VI, intitulé "Abus de marché : opérations d'initiés et manipulations de marché", du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, annexés au présent arrêté, sont homologués.

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