Article abrogé, en vigueur du 25 novembre 2004 au 9 septembre 2005.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 12 novembre 2004
RattachementSous-section 3 : Diffusion et publicité du prospectus
REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
LIVRE II : Emetteurs et information financière
TITRE IER : Appel public à l'épargne
Chapitre Ier : Information à diffuser lors de l'admission aux négociations sur un marché réglementé d'instruments financiers et lors de l'émission d'instruments financiers dont l'admission aux négociations sur un marché réglementé est demandée (premier marché et second marché)
Section 1 : Dépôt, visa et diffusion du prospectus
Sous-section 3 : Diffusion et publicité du prospectus
IdentifiantLEGIARTI000025347704
Texte parentLEGITEXT000022441606
Référencearticle 211-12 de l'arrêté du 12 novembre 2004 (version du 25 novembre 2004)Légifrance →
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