Article abrogé, en vigueur du 21 octobre 2016 au 22 novembre 2019.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 12 novembre 2004
RattachementParagraphe 2 : Contenu du prospectus
REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
LIVRE II : Emetteurs et information financière
TITRE IER : Offre au public ou admission aux négociations sur un marché réglementé de titres financiers
Chapitre II : Information à diffuser en cas d'appel public à l'épargne
Section 2 : Dépôt, visa et diffusion du prospectus
Sous-section 1 : Dépôt et visa du prospectus
Paragraphe 2 : Contenu du prospectus
IdentifiantLEGIARTI000033278931
Texte parentLEGITEXT000022441606
Référencearticle 212-11 de l'arrêté du 12 novembre 2004 (version du 21 octobre 2016)Légifrance →
1. Dans les formes prévues par le règlement délégué (UE) 2016/301 du 30 novembre 2015 relatif à l'approbation et à la publication du prospectus ainsi qu'à la diffusion de communications à caractère promotionnel, le prospectus peut incorporer des informations par référence à un ou plusieurs documents, mentionnés à l'article 28 du règlement (CE) n° 809/2004 du 29 avril 2004 ou dans la directive 2004/109/CE, diffusés antérieurement ou simultanément et visés ou déposés auprès de l'AMF. Ces informations sont les plus récentes dont dispose l'émetteur. Le résumé ne peut incorporer des informations par référence.
2. Quand des informations sont incorporées par référence, un tableau de correspondance doit être fourni afin de permettre aux investisseurs de retrouver facilement des informations déterminées.
Aller plus loin
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