1. La liste des informations qui n'ont pas été incluses dans le prospectus en application des articles 212-18 et 212-19 fait partie de la documentation nécessaire à l'instruction du dossier mentionnée à l'article 212-6. Le contenu de cette liste et ses modalités de transmission à l'AMF sont déterminés par le règlement délégué (UE) 2016/301 du 30 novembre 2015 relatif à l'approbation et à la publication du prospectus ainsi qu'à la diffusion de communications à caractère promotionnel et une instruction de l'AMF.
Arrêté du 12 novembre 2004 · Article
Article 212-19 bis
Article abrogé, en vigueur du 21 octobre 2016 au 22 novembre 2019.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 12 novembre 2004
Rattachement
Paragraphe 6 : Adaptation du contenu du prospectus
- REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
- LIVRE II : Emetteurs et information financière
- TITRE IER : Offre au public ou admission aux négociations sur un marché réglementé de titres financiers
- Chapitre II : Information à diffuser en cas d'appel public à l'épargne
- Section 2 : Dépôt, visa et diffusion du prospectus
- Sous-section 1 : Dépôt et visa du prospectus
- Paragraphe 6 : Adaptation du contenu du prospectus
IdentifiantLEGIARTI000033277026
Texte parentLEGITEXT000022441606
Aller plus loin
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