1. Le prospectus, le document d'enregistrement, le document d'enregistrement universel, le supplément au prospectus ainsi que tout supplément, amendement ou modification de ceux-ci, tels que publiés et mis à la disposition du public, sont toujours identiques à la version originale approuvée par l'AMF.
Arrêté du 12 novembre 2004 · Article
Article 212-27-1
Article en vigueur depuis le 22 novembre 2019.
TexteArrêté du 12 novembre 2004
Rattachement
Sous-section 2 : Communications à caractère promotionnel
- REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
- LIVRE II : Emetteurs et information financière
- TITRE IER : Admission aux négociations sur un marché réglementé de titres financiers et offre au public de titres
- Chapitre II : Information à diffuser en cas d'admission aux négociations sur un marché réglementé de titres financiers ou d'offre au public de titres
- Section 2 : Dépôt, approbation et diffusion du prospectus
- Sous-section 2 : Communications à caractère promotionnel
IdentifiantLEGIARTI000039472043
Texte parentLEGITEXT000022441606
Aller plus loin
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