Article abrogé, en vigueur du 1er avril 2009 au 22 novembre 2019.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 12 novembre 2004
RattachementParagraphe 1 : Prospectus de base
REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
LIVRE II : Emetteurs et information financière
TITRE IER : Offre au public ou admission aux négociations sur un marché réglementé de titres financiers
Chapitre II : Information à diffuser en cas d'appel public à l'épargne
Section 3 : Cas particuliers
Paragraphe 1 : Prospectus de base
IdentifiantLEGIARTI000025629587
Texte parentLEGITEXT000022441606
Référencearticle 212-33 de l'arrêté du 12 novembre 2004 (version du 1er avril 2009)Légifrance →
1. Dans le cas d'un programme d'offre, le prospectus de base préalablement déposé reste valable pendant douze mois.
2. En ce qui concerne les titres financiers mentionnés au 2° de l'article 212-32, le prospectus de base reste valable jusqu'à ce qu'aucun des titres concernés ne soit plus émis de manière continue ou répétée.
Aller plus loin
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