RattachementParagraphe 2 : Offres au public ne portant pas sur des titres financiers
REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
LIVRE II : Emetteurs et information financière
TITRE IER : Admission aux négociations sur un marché réglementé de titres financiers et offre au public de titres
Chapitre II : Information à diffuser en cas d'admission aux négociations sur un marché réglementé de titres financiers ou d'offre au public de titres
Section 3 : Cas particuliers
Paragraphe 2 : Offres au public ne portant pas sur des titres financiers
IdentifiantLEGIARTI000039445736
Texte parentLEGITEXT000022441606
Référencearticle 212-38-12 de l'arrêté du 12 novembre 2004 (version du 22 novembre 2019)Légifrance →
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