1. Une instruction de l'AMF précise, le cas échéant, la nature des informations mentionnées à l'article 1er, paragraphes 4 et 5, du règlement (UE) n° 2017/1129 du 14 juin 2017 devant figurer dans les documents à établir afin de ne pas relever de l'obligation de publier un prospectus.
Arrêté du 12 novembre 2004 · Article
Article 212-4
Article en vigueur depuis le 22 novembre 2019.
TexteArrêté du 12 novembre 2004
Rattachement
Section 1 : Prospectus
- REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
- LIVRE II : Emetteurs et information financière
- TITRE IER : Admission aux négociations sur un marché réglementé de titres financiers et offre au public de titres
- Chapitre II : Information à diffuser en cas d'admission aux négociations sur un marché réglementé de titres financiers ou d'offre au public de titres
- Section 1 : Prospectus
IdentifiantLEGIARTI000039471968
Texte parentLEGITEXT000022441606
Aller plus loin
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