REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
LIVRE II : Emetteurs et information financière
TITRE IER : Admission aux négociations sur un marché réglementé de titres financiers et offre au public de titres
Chapitre II : Information à diffuser en cas d'admission aux négociations sur un marché réglementé de titres financiers ou d'offre au public de titres
Section 2 : Dépôt, approbation et diffusion du prospectus
Sous-section 1 : Dépôt et approbation du prospectus
Paragraphe 1 : Dépôt du prospectus
IdentifiantLEGIARTI000039471959
Texte parentLEGITEXT000022441606
Référencearticle 212-6 de l'arrêté du 12 novembre 2004 (version du 22 novembre 2019)Légifrance →
1. Le règlement délégué (UE) n° 2019/980 du 14 mars 2019 complétant le règlement (UE) n° 2017/1129 du 14 juin 2017 en ce qui concerne la forme, le contenu, l'examen et l'approbation du prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé et une instruction de l'AMF précisent :
2. 1° Selon quelles formes sont déposés à l'AMF :
3. - les projets de prospectus et leurs modifications ;
4. - les projets de suppléments au prospectus et leurs modifications ;
5. - les projets de prospectus de base et leurs modifications ;
6. - les conditions définitives déterminant les options d'un prospectus de base applicables à une émission individuelle ; et
7. - les documents d'enregistrement universel et leurs modifications ;
8. 2° La documentation nécessaire à l'instruction du dossier donnant lieu à une approbation de l'AMF, son contenu et ses modalités de transmission.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.