Article abrogé, en vigueur du 1er avril 2009 au 22 novembre 2019.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 12 novembre 2004
RattachementParagraphe 2 : Contenu du prospectus
REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
LIVRE II : Emetteurs et information financière
TITRE IER : Offre au public ou admission aux négociations sur un marché réglementé de titres financiers
Chapitre II : Information à diffuser en cas d'appel public à l'épargne
Section 2 : Dépôt, visa et diffusion du prospectus
Sous-section 1 : Dépôt et visa du prospectus
Paragraphe 2 : Contenu du prospectus
IdentifiantLEGIARTI000025625633
Texte parentLEGITEXT000022441606
Référencearticle 212-9 de l'arrêté du 12 novembre 2004 (version du 1er avril 2009)Légifrance →
1. I. - Le prospectus peut être établi sous la forme d'un document unique ou de plusieurs documents distincts.
2. II. - Un prospectus composé de plusieurs documents distincts comporte :
3. 1° Un document de référence ou, en vue de la première admission des titres de capital, un document de base, qui comprend les informations relatives à l'émetteur ;
4. 2° Une note relative aux titres financiers qui comprend les informations relatives aux instruments financiers qui font l'objet de l'offre au public ou dont l'admission aux négociations sur un marché réglementé est demandée ;
5. 3° Le résumé du prospectus mentionné à l'article 212-8.
Aller plus loin
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