1. Lorsque des faits nouveaux significatifs, de nature à avoir une incidence sur l'évaluation des instruments financiers offerts, sont intervenus entre la date de visa du prospectus simplifié et le début de l'opération projetée, l'émetteur ou l'initiateur de l'offre établit un document complémentaire de mise à jour, qui est, préalablement à sa diffusion, soumis au visa de l'AMF.
Arrêté du 12 novembre 2004 · Article
Article 214-11
Article abrogé, en vigueur du 25 novembre 2001 au 9 septembre 2005.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 12 novembre 2004
IdentifiantLEGIARTI000025349449
Texte parentLEGITEXT000022441606
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