Arrêté du 12 novembre 2004 · Article

Article 214-13

Article abrogé, en vigueur du 25 novembre 2004 au 9 septembre 2005.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 12 novembre 2004
Rattachement
Sous-section 5 : Diffusion et publicité du prospectus
  1. REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
  2. LIVRE II : Emetteurs et information financière
  3. TITRE IER : Appel public à l'épargne
  4. Chapitre IV : Information à diffuser en cas d'appel public à l'épargne sans admission aux négociations sur un marché réglementé d'instruments financiers
  5. Section 2 : Dépôt, visa et diffusion du prospectus simplifié
  6. Sous-section 5 : Diffusion et publicité du prospectus
IdentifiantLEGIARTI000025349455
Texte parentLEGITEXT000022441606
Référencearticle 214-13 de l'arrêté du 12 novembre 2004 (version du 25 novembre 2004)Légifrance →

1. Les publicités relatives à l'opération font référence à l'existence d'un prospectus simplifié visé et indiquent les moyens de se le procurer.

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