Article abrogé, en vigueur du 25 novembre 2004 au 9 septembre 2005.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 12 novembre 2004
RattachementSous-section 3 : Contenu du prospectus
REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
LIVRE II : Emetteurs et information financière
TITRE IER : Appel public à l'épargne
Chapitre IV : Information à diffuser en cas d'appel public à l'épargne sans admission aux négociations sur un marché réglementé d'instruments financiers
Section 2 : Dépôt, visa et diffusion du prospectus simplifié
Sous-section 3 : Contenu du prospectus
IdentifiantLEGIARTI000025349438
Texte parentLEGITEXT000022441606
Référencearticle 214-9 de l'arrêté du 12 novembre 2004 (version du 25 novembre 2004)Légifrance →
1. Le contenu du prospectus simplifié peut être adapté, sous réserve que soient fournies des informations équivalentes, lorsque certaines rubriques se révèlent inadaptées à l'activité ou à la forme juridique de l'émetteur des instruments financiers, objet de l'offre.
2. Certaines informations peuvent ne pas être insérées dans le prospectus simplifié lorsque :
3. 1° Ces informations n'ont pas d'incidence significative sur l'appréciation portée sur le patrimoine, la situation financière, les résultats ou les perspectives de l'émetteur ;
4. 2° La divulgation de ces informations est contraire à l'intérêt public ;
5. 3° La divulgation de ces informations peut entraîner un préjudice grave pour l'émetteur et l'absence de publication de celles-ci n'est pas de nature à induire le public en erreur.
6. Les adaptations et les dérogations relatives au contenu du prospectus sont faites sous le contrôle de l'AMF.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.