Arrêté du 12 novembre 2004 · Article

Article 222-12-4

Article abrogé, en vigueur du 29 septembre 2006 au 20 janvier 2007.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 12 novembre 2004
Rattachement
Sous-section 1 : Franchissements de seuils
  1. REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
  2. LIVRE II : Emetteurs et information financière
  3. TITRE II : Information périodique et permanente
  4. Chapitre II : Information permanente
  5. Section 2 : Franchissements de seuils, déclarations d'intention et changements d'intention
  6. Sous-section 1 : Franchissements de seuils
IdentifiantLEGIARTI000025548869
Texte parentLEGITEXT000022441606
Référencearticle 222-12-4 de l'arrêté du 12 novembre 2004 (version du 29 septembre 2006)Légifrance →

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