Article abrogé, en vigueur du 22 mars 2006 au 20 janvier 2007.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 12 novembre 2004
RattachementSection 4 : Opérations des dirigeants et des personnes mentionnées à l'article
L. 621-8-2 du code monétaire et financier sur les titres de la société
REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
LIVRE II : Emetteurs et information financière
TITRE II : Information périodique et permanente
Chapitre II : Information permanente
Section 4 : Opérations des dirigeants et des personnes mentionnées à l'article
L. 621-8-2 du code monétaire et financier sur les titres de la société
IdentifiantLEGIARTI000025548808
Texte parentLEGITEXT000022441606
Référencearticle 222-15-1 de l'arrêté du 12 novembre 2004 (version du 22 mars 2006)Légifrance →
1. L'émetteur établit, tient à jour et communique simultanément aux personnes concernées et à l'AMF la liste des personnes mentionnées au b de l'article L. 621-8-2 du code monétaire et financier.
2. La première communication est effectuée au plus tard le 30 mai 2006.
Aller plus loin
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