Arrêté du 12 novembre 2004 · Article

Article 222-20

Article abrogé, en vigueur du 19 janvier 2006 au 20 janvier 2007.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 12 novembre 2004
Rattachement
Section 5 : Listes d'initiés
  1. REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
  2. LIVRE II : Emetteurs et information financière
  3. TITRE II : Information périodique et permanente
  4. Chapitre II : Information permanente
  5. Section 5 : Listes d'initiés
IdentifiantLEGIARTI000025547821
Texte parentLEGITEXT000022441606
Référencearticle 222-20 de l'arrêté du 12 novembre 2004 (version du 19 janvier 2006)Légifrance →

1. Les listes mentionnées à l'article 222-16 sont conservées pendant au moins cinq ans après leur établissement ou leur mise à jour.

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