Arrêté du 12 novembre 2004 · Article

Article 223-31

Article abrogé, en vigueur du 20 janvier 2007 au 24 septembre 2016.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 12 novembre 2004
Rattachement
Section 6 : Listes d'initiés
  1. REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
  2. LIVRE II : Emetteurs et information financière
  3. TITRE II : Information périodique et permanente
  4. Chapitre III : Information permanente
  5. Section 6 : Listes d'initiés
IdentifiantLEGIARTI000025594745
Texte parentLEGITEXT000022441606
Référencearticle 223-31 de l'arrêté du 12 novembre 2004 (version du 20 janvier 2007)Légifrance →

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