RattachementSection 10 : Modalités de communication des opérations de cession temporaire portant sur des actions
REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
LIVRE II : Emetteurs et information financière
TITRE II : Information périodique et permanente
Chapitre III : Information permanente
Section 10 : Modalités de communication des opérations de cession temporaire portant sur des actions
IdentifiantLEGIARTI000043529600
Texte parentLEGITEXT000022441606
Référencearticle 223-38 de l'arrêté du 12 novembre 2004 (version du 23 mai 2021)Légifrance →
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