Arrêté du 12 novembre 2004 · Article

Article 231-14

Article en vigueur depuis le 29 septembre 2006.

TexteArrêté du 12 novembre 2004
Rattachement
Section 3 : Dépôt du projet d'offre et du projet de note d'information et de note en réponse
  1. REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
  2. LIVRE II : Emetteurs et information financière
  3. TITRE III : Offres publiques d'acquisition
  4. Chapitre Ier : Règles générales et dispositions communes
  5. Section 3 : Dépôt du projet d'offre et du projet de note d'information et de note en réponse
IdentifiantLEGIARTI000025549062
Texte parentLEGITEXT000022441606
Référencearticle 231-14 de l'arrêté du 12 novembre 2004 (version du 29 septembre 2006)Légifrance →

1. L'AMF publie les principales dispositions du projet d'offre. Cette publication marque le début de la période d'offre.

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