Article abrogé, en vigueur du 1er octobre 2009 au 12 juillet 2012.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 12 novembre 2004
RattachementSous-section 3 : Interventions en cas de réouverture de l'offre
REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
LIVRE II : Emetteurs et information financière
TITRE III : Offres publiques d'acquisition
Chapitre II : Procédure normale
Section 3 : Interventions sur les titres concernés par l'offre
Sous-section 3 : Interventions en cas de réouverture de l'offre
IdentifiantLEGIARTI000025673003
Texte parentLEGITEXT000022441606
Référencearticle 232-16 de l'arrêté du 12 novembre 2004 (version du 1er octobre 2009)Légifrance →
1. Lorsque l'offre est réglée intégralement en numéraire, l'initiateur peut, pendant la réouverture, réaliser son offre par achats des titres visés au prix de l'offre et seulement à ce prix.
2. Par dérogation à l'article 231-41, la société émettrice des titres de capital rémunérant une offre publique d'échange peut intervenir sur ses propres titres dans le cadre du programme de rachat d'actions prévu à l'article L. 225-209 du code de commerce.
Numérotation : Avant le 29 septembre 2006, ce texte figurait à l'article 232-20 (selon les données LEGI de la DILA).
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.