Arrêté du 12 novembre 2004 · Article

Article 232-24

Article abrogé, en vigueur du 25 novembre 2004 au 29 septembre 2006.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 12 novembre 2004
Rattachement
Section 4 : Contrôle des opérations d'offre publique
  1. REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
  2. LIVRE II : Emetteurs et information financière
  3. TITRE III : Offres publiques d'acquisition
  4. Chapitre II : Procédure normale
  5. Section 4 : Contrôle des opérations d'offre publique
IdentifiantLEGIARTI000025356479
Texte parentLEGITEXT000022441606
Référencearticle 232-24 de l'arrêté du 12 novembre 2004 (version du 25 novembre 2004)Légifrance →

1. Tout intermédiaire qui intervient dans l'acheminement des ordres est tenu de respecter le présent titre, dont il tient informé, en tant que de besoin, son donneur d'ordre.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000025356479, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.