1. Les informations relatives aux caractéristiques, notamment juridiques, financières et comptables, de l'initiateur et de la société visée, dont le contenu est précisé dans une instruction de l'AMF, sont déposées auprès de l'AMF et mises à la disposition du public dans les conditions et selon les modalités mentionnées aux articles 231-28 à 231-30.
Arrêté du 12 novembre 2004 · Article
Article 238-9
Article abrogé, en vigueur du 29 septembre 2006 au 29 août 2010.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 12 novembre 2004
Rattachement
Chapitre VIII : Offres publiques portant sur des titres de créance ne donnant pas accès au capital
- REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
- LIVRE II : Emetteurs et information financière
- TITRE III : Offres publiques d'acquisition
- Chapitre VIII : Offres publiques portant sur des titres de créance ne donnant pas accès au capital
IdentifiantLEGIARTI000025580702
Texte parentLEGITEXT000022441606
Aller plus loin
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