REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
LIVRE II : Emetteurs et information financière
TITRE IV : Programmes de rachat de titres de capital et déclaration des opérations
Section 1 : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000039472273
Texte parentLEGITEXT000022441606
Référencearticle 241-2 de l'arrêté du 12 novembre 2004 (version du 22 novembre 2019)Légifrance →
1. I. - Avant le début des opérations dans le cadre d'un programme de rachat de ses titres, tout émetteur publie, selon les modalités fixées à l'article 221-3, le descriptif du programme conformément aux dispositions du règlement délégué (UE) 2016/1052 du 8 mars 2016.
2. II. - Pendant la réalisation du programme de rachat, toute modification de l'une des informations énumérées dans le descriptif doit être portée, le plus tôt possible, à la connaissance du public selon les modalités fixées à l'article 221-3.
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