Arrêté du 12 novembre 2004 · Article

Article 263-6

Article en vigueur depuis le 29 septembre 2006.

TexteArrêté du 12 novembre 2004
Rattachement
Section 3 : Information de l'AMF
  1. REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
  2. LIVRE II : Emetteurs et information financière
  3. TITRE VI : Expertise indépendante
  4. Chapitre III : Reconnaissance des associations professionnelles
  5. Section 3 : Information de l'AMF
IdentifiantLEGIARTI000025581300
Texte parentLEGITEXT000022441606
Référencearticle 263-6 de l'arrêté du 12 novembre 2004 (version du 29 septembre 2006)Légifrance →

1. L'association informe dans les meilleurs délais l'AMF des modifications portant sur les éléments caractéristiques qui figuraient dans le dossier de reconnaissance initial, concernant notamment la direction, l'organisation et le contrôle.

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