REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
LIVRE III : Prestataires
TITRE IER : Prestataires de services d'investissement
Chapitre II : Règles d'organisation
Section 4 : Cartes professionnelles
Sous-section 1 : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000036861993
Texte parentLEGITEXT000022441606
Référencearticle 312-20 de l'arrêté du 12 novembre 2004 (version du 3 janvier 2018)Légifrance →
1. Doivent être titulaires d'une carte professionnelle, délivrée par l'AMF ou le prestataire de services d'investissement en application des articles 312-29 et 312-36, les personnes concernées suivantes :
2. 1° le négociateur d'instruments financiers ;
3. 2° le compensateur d'instruments financiers ;
4. 3° le responsable de la conformité pour les services d'investissement ;
5. 4° l'analyste financier.
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