Article abrogé, en vigueur du 21 octobre 2011 au 3 janvier 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 12 novembre 2004
RattachementParagraphe 4 : Dispositions applicables à l'analyse financière
REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
LIVRE III : Prestataires
TITRE IER : Prestataires de services d'investissement
Chapitre III : Règles d'organisation
Section 1 : Règles d'organisation applicables
à l'ensemble des prestataires de services d'investissement
Sous-section 6 : Conflits d'intérêts
Paragraphe 4 : Dispositions applicables à l'analyse financière
IdentifiantLEGIARTI000025920623
Texte parentLEGITEXT000022441606
Référencearticle 313-28 de l'arrêté du 12 novembre 2004 (version du 21 octobre 2011)Légifrance →
1. La recommandation d'investissement à caractère général mentionnée à l'article 313-25 est soumise aux dispositions législatives et réglementaires applicables aux communications à caractère promotionnel ainsi qu'aux conditions suivantes :
2. 1° Elle est clairement identifiée comme telle ;
3. 2° Elle contient un avertissement indiquant clairement qu'elle n'a pas été élaborée conformément aux dispositions réglementaires visant à promouvoir l'indépendance des analyses financières et que le prestataire de services d'investissement n'est pas soumis à l'interdiction d'effectuer des transactions sur l'instrument concerné avant la diffusion de la communication.
4. Dans le cas d'une communication orale, elle est accompagnée d'un avertissement similaire.
Aller plus loin
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