Article abrogé, en vigueur du 21 octobre 2011 au 3 janvier 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 12 novembre 2004
RattachementParagraphe 1 : Dispositions générales
REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
LIVRE III : Prestataires
TITRE IER : Prestataires de services d'investissement
Chapitre III : Règles d'organisation
Section 1 : Règles d'organisation applicables
à l'ensemble des prestataires de services d'investissement
Sous-section 7 : Cartes professionnelles
Paragraphe 1 : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000025920627
Texte parentLEGITEXT000022441606
Référencearticle 313-29 de l'arrêté du 12 novembre 2004 (version du 21 octobre 2011)Légifrance →
1. Doivent être titulaires d'une carte professionnelle, délivrée par l'AMF ou le prestataire de services d'investissement en application des articles 313-38 et 313-45, les personnes concernées suivantes :
2. 1° Au sein d'un prestataire de services d'investissement autre qu'une société de gestion de portefeuille :
3. a) Le négociateur d'instruments financiers ;
4. b) Le compensateur d'instruments financiers ;
5. c) Le responsable de la conformité pour les services d'investissement ;
6. d) L'analyste financier ;
7. 2° Au sein d'une société de gestion de portefeuille : le responsable de la conformité et du contrôle interne.
Aller plus loin
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