Article abrogé, en vigueur du 21 décembre 2013 au 3 janvier 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 12 novembre 2004
RattachementSous-paragraphe 3 : Evaluation, contrôle et réexamen de la politique de gestion des risques
REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
LIVRE III : Prestataires
TITRE IER : Prestataires de services d'investissement
Chapitre III : Règles d'organisation
Section 1 : Règles d'organisation applicables
à l'ensemble des prestataires de services d'investissement
Sous-section 10 : Gestion des risques pour compte de tiers
Paragraphe 1 : Politique de gestion des risques et mesure du risque
Sous-paragraphe 3 : Evaluation, contrôle et réexamen de la politique de gestion des risques
IdentifiantLEGIARTI000028421602
Texte parentLEGITEXT000022441606
Référencearticle 313-53-6 de l'arrêté du 12 novembre 2004 (version du 21 décembre 2013)Légifrance →
1. Le prestataire de services d'investissement évalue, contrôle et réexamine périodiquement :
2. a) L'adéquation et l'efficacité de la politique et des procédures de gestion des risques et des dispositions, des procédures et des techniques mentionnées aux articles 313-53-7, 411-72 et 411-73 ou 422-51 et 422-52 ;
3. b) La mesure dans laquelle le prestataire de services d'investissement et les personnes concernées respectent la politique de gestion des risques et les dispositions, les procédures et les techniques mentionnées aux articles 313-53-7,411-72 et 411-73 ou 422-51 et 422-52 ;
4. c) L'adéquation et l'efficacité des mesures prises pour remédier à d'éventuelles défaillances dans le fonctionnement de la procédure de gestion des risques ou déficience au niveau de ces dispositifs et procédures, y compris tout manquement des personnes concernées aux exigences de ces dispositifs ou procédures.
5. Une instruction de l'AMF précise les conditions d'application du présent article.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.