1. Le prestataire de services d'investissement agit d'une manière honnête, loyale et professionnelle, avec la compétence, le soin et la diligence qui s'imposent, afin de servir au mieux l'intérêt des clients et de favoriser l'intégrité du marché. Il respecte notamment l'ensemble des règles organisant le fonctionnement des plates-formes de négociation sur lesquelles il intervient.
Arrêté du 12 novembre 2004 · Article
Article 314-3
Article en vigueur depuis le 3 janvier 2018.
TexteArrêté du 12 novembre 2004
Rattachement
Sous-section 2 : Primauté de l'intérêt du client et respect de l'intégrité des marchés
- REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
- LIVRE III : Prestataires
- TITRE IER : Prestataires de services d'investissement
- Chapitre IV : Règles de bonne conduite
- Section 1 : Dispositions générales
- Sous-section 2 : Primauté de l'intérêt du client et respect de l'intégrité des marchés
IdentifiantLEGIARTI000036893407
Texte parentLEGITEXT000022441606
Aller plus loin
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