Arrêté du 12 novembre 2004 · Article

Article 314-93

Article abrogé, en vigueur du 21 octobre 2011 au 3 janvier 2018.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 12 novembre 2004
Rattachement
Paragraphe 1 : Dispositions communes à tous les clients
  1. REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
  2. LIVRE III : Prestataires
  3. TITRE IER : Prestataires de services d'investissement
  4. Chapitre IV : Règles de bonne conduite
  5. Section 8 : Informations relatives à la fourniture de services
  6. Sous-section 2 : Comptes-rendus relatifs au service de gestion de portefeuille
  7. Paragraphe 1 : Dispositions communes à tous les clients
IdentifiantLEGIARTI000025943333
Texte parentLEGITEXT000022441606
Référencearticle 314-93 de l'arrêté du 12 novembre 2004 (version du 21 octobre 2011)Légifrance →

1. Une instruction de l'AMF précise, le cas échéant, les conditions dans lesquelles les mandants sont informés sur les opérations réalisées dans le cadre de la gestion de son portefeuille et leur fréquence.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000025943333, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.