Arrêté du 12 novembre 2004 · Article

Article 315-16

Article en vigueur depuis le 3 janvier 2018.

TexteArrêté du 12 novembre 2004
Rattachement
Sous-section 1 : Ordres avec service de règlement et de livraison différés
  1. REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
  2. LIVRE III : Prestataires
  3. TITRE IER : Prestataires de services d'investissement
  4. Chapitre V : Autres dispositions
  5. Section 6 : Dispositions applicables aux ordres avec service de règlement et de livraison différés et aux marchés à terme
  6. Sous-section 1 : Ordres avec service de règlement et de livraison différés
IdentifiantLEGIARTI000036893736
Texte parentLEGITEXT000022441606
Référencearticle 315-16 de l'arrêté du 12 novembre 2004 (version du 3 janvier 2018)Légifrance →

1. Les chèques remis ne peuvent être pris en compte à titre de couverture qu'après leur encaissement.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000036893736, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.