1. Les exigences de confidentialité mentionnées à l'article 314-1 s'appliquent particulièrement aux informations relatives à l'état du livre d'ordres.
Arrêté du 12 novembre 2004 · Article
Article 315-39
Article abrogé, en vigueur du 1er novembre 2007 au 28 août 2008.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 12 novembre 2004
Rattachement
Section 2 : Gestion des informations privilégiées ou confidentielles et mise en oeuvre des opérations financières
- REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
- LIVRE III : Prestataires
- TITRE IER : Prestataires de services d'investissement
- Chapitre V : Autres dispositions
- Section 2 : Gestion des informations privilégiées ou confidentielles et mise en oeuvre des opérations financières
IdentifiantLEGIARTI000025893997
Texte parentLEGITEXT000022441606
Aller plus loin
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