1. Les opérations à notifier par application de l'article L. 621-17-2 du code monétaire et financier comprennent également les ordres de bourse.
Arrêté du 12 novembre 2004 · Article
Article 315-43
Article abrogé, en vigueur du 1er novembre 2007 au 24 septembre 2016.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 12 novembre 2004
Rattachement
Section 3 : Déclarations des opérations suspectes à l'AMF
- REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
- LIVRE III : Prestataires
- TITRE IER : Prestataires de services d'investissement
- Chapitre V : Autres dispositions
- Section 3 : Déclarations des opérations suspectes à l'AMF
IdentifiantLEGIARTI000025894049
Texte parentLEGITEXT000022441606
Aller plus loin
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