1. Le prestataire de services d'investissement se dote d'une organisation et de procédures permettant de répondre aux prescriptions de vigilance et d'informations prévues au titre VI du livre V du code monétaire et financier, relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Arrêté du 12 novembre 2004 · Article
Article 315-49
Article abrogé, en vigueur du 1er novembre 2007 au 3 janvier 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 12 novembre 2004
Rattachement
Sous-section 1 : Dispositions communes aux prestataires de services d'investissement
- REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
- LIVRE III : Prestataires
- TITRE IER : Prestataires de services d'investissement
- Chapitre V : Autres dispositions
- Section 6 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux
- Sous-section 1 : Dispositions communes aux prestataires de services d'investissement
IdentifiantLEGIARTI000025894094
Texte parentLEGITEXT000022441606
Aller plus loin
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