REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
LIVRE III : Prestataires
TITRE Ier BIS : Sociétés de gestion de portefeuille de FIA
Chapitre III : Règles d'organisation
Section 11 : Gestion des risques
IdentifiantLEGIARTI000036894460
Texte parentLEGITEXT000022441606
Référencearticle 318-42 de l'arrêté du 12 novembre 2004 (version du 3 janvier 2018)Légifrance →
1. La société de gestion de portefeuille fixe le niveau maximal de levier auquel elle peut recourir pour le compte de chaque FIA qu'elle gère ainsi que la portée du droit de réemploi d'un collatéral ou d'une garantie qui pourraient être accordés au titre des aménagements relatifs à l'effet de levier, compte tenu, notamment :
2. 1° du type de FIA ;
3. 2° de la stratégie d'investissement du FIA ;
4. 3° des sources de l'effet de levier pour le FIA ;
5. 4° de toute autre interdépendance ou relation pertinente avec d'autres établissements de services financiers susceptibles de présenter un risque systémique ;
6. 5° de la nécessité de limiter l'exposition à une seule contrepartie ;
7. 6° du degré de garantie dont l'effet de levier est assorti ;
8. 7° du ratio actif-passif ;
9. 8° du volume, de la nature et de l'étendue de l'activité de la société de gestion de portefeuille sur les marchés concernés.
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