Arrêté du 12 novembre 2004 · Article

Article 319-4

Article en vigueur depuis le 3 janvier 2018.

TexteArrêté du 12 novembre 2004
Rattachement
Sous-section 2 : Primauté de l'intérêt du FIA et de ses porteurs de parts ou actionnaires et respect de l'intégrité des marchés
  1. REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
  2. LIVRE III : Prestataires
  3. TITRE Ier BIS : Sociétés de gestion de portefeuille de FIA
  4. Chapitre IV : Règles de bonne conduite
  5. Section 1 : Dispositions générales
  6. Sous-section 2 : Primauté de l'intérêt du FIA et de ses porteurs de parts ou actionnaires et respect de l'intégrité des marchés
IdentifiantLEGIARTI000036894612
Texte parentLEGITEXT000022441606
Référencearticle 319-4 de l'arrêté du 12 novembre 2004 (version du 3 janvier 2018)Légifrance →

1. [Dépourvu de toutes dispositions]

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