1. [Dépourvu de toutes dispositions]
Arrêté du 12 novembre 2004 · Article
Article 320-10
Article en vigueur depuis le 3 janvier 2018.
TexteArrêté du 12 novembre 2004
Rattachement
Sous-section 3 : Liste d'interdiction
- REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
- LIVRE III : Prestataires
- TITRE Ier BIS : Sociétés de gestion de portefeuille de FIA
- Chapitre V : Autres dispositions
- Section 1 : Gestion des informations privilégiées et restrictions applicables au sein des sociétés de gestion de portefeuille de FIA
- Sous-section 3 : Liste d'interdiction
IdentifiantLEGIARTI000036894764
Texte parentLEGITEXT000022441606
Aller plus loin
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