Arrêté du 12 novembre 2004 · Article

Article 320-12

Article en vigueur depuis le 3 janvier 2018.

TexteArrêté du 12 novembre 2004
Rattachement
Sous-section 3 : Liste d'interdiction
  1. REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
  2. LIVRE III : Prestataires
  3. TITRE Ier BIS : Sociétés de gestion de portefeuille de FIA
  4. Chapitre V : Autres dispositions
  5. Section 1 : Gestion des informations privilégiées et restrictions applicables au sein des sociétés de gestion de portefeuille de FIA
  6. Sous-section 3 : Liste d'interdiction
IdentifiantLEGIARTI000036894750
Texte parentLEGITEXT000022441606
Référencearticle 320-12 de l'arrêté du 12 novembre 2004 (version du 3 janvier 2018)Légifrance →

1. [Dépourvu de toutes dispositions]

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000036894750, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.