RattachementSection 2 : Contenu du programme d'activité
REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
LIVRE III : Prestataires
TITRE Ier TER : Sociétés de gestion de portefeuille d’OPCVM
Chapitre II : Conditions d'agrément des sociétés de gestion de portefeuille et de prise ou d'extension de participation dans le capital d'une société de gestion de portefeuille
Section 2 : Contenu du programme d'activité
IdentifiantLEGIARTI000036894909
Texte parentLEGITEXT000022441606
Référencearticle 321-15 de l'arrêté du 12 novembre 2004 (version du 3 janvier 2018)Légifrance →
1. La société de gestion de portefeuille dispose d'un programme d'activité conforme aux dispositions du chapitre III.
Numérotation : Selon les données LEGI de la DILA, ce texte aurait figuré à l'article 331-15 jusqu'au 31 décembre 2007 (Arrêté du 27 décembre 2007, v. init.). Lien incertain : la version affichée date du 3 janvier 2018, après cette renumérotation ; elle peut viser un autre texte.
Aller plus loin
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