1. Les articles 321-131 à 321-134 ne sont pas applicables aux sociétés de gestion de portefeuille relevant du présent titre pour leur activité de gestion d'OPCI, d'organismes professionnels de placement collectif immobilier et de sociétés civiles de placement immobilier.
Arrêté du 12 novembre 2004 · Article
Article 321-160
Article abrogé, en vigueur du 3 janvier 2018 au 18 mai 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 12 novembre 2004
Rattachement
TITRE Ier QUATER : Autres sociétés de gestion de placements collectifs
- REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
- LIVRE III : Prestataires
- TITRE Ier QUATER : Autres sociétés de gestion de placements collectifs
IdentifiantLEGIARTI000036879095
Texte parentLEGITEXT000022441606
Aller plus loin
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