Arrêté du 12 novembre 2004 · Article

Article 321-168

Article en vigueur depuis le 3 janvier 2018.

TexteArrêté du 12 novembre 2004
Rattachement
TITRE Ier QUATER : Autres sociétés de gestion de placements collectifs
  1. REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
  2. LIVRE III : Prestataires
  3. TITRE Ier QUATER : Autres sociétés de gestion de placements collectifs
IdentifiantLEGIARTI000036879119
Texte parentLEGITEXT000022441606
Référencearticle 321-168 de l'arrêté du 12 novembre 2004 (version du 3 janvier 2018)Légifrance →

1. Les gestionnaires de fonds de capital risque européens et de fonds d'entrepreneuriat social européens ne sont pas soumis au présent titre.

2. Ils respectent la procédure d'enregistrement auprès de l'AMF.

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