RattachementSection 3 : Responsabilités des dirigeants et des instances de surveillance
REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
LIVRE III : Prestataires
TITRE Ier TER : Sociétés de gestion de portefeuille d’OPCVM
Chapitre III : Règles d'organisation
Section 3 : Responsabilités des dirigeants et des instances de surveillance
IdentifiantLEGIARTI000036894957
Texte parentLEGITEXT000022441606
Référencearticle 321-34 de l'arrêté du 12 novembre 2004 (version du 3 janvier 2018)Légifrance →
1. Au sens de la présente section, l'instance de surveillance est le conseil d'administration, le conseil de surveillance ou, à défaut, s'il existe, l'organe chargé de la surveillance des dirigeants mentionnés à l’article L. 532-9 du code monétaire et financier.
Numérotation : Selon les données LEGI de la DILA, ce texte aurait figuré à l'article 331-34 jusqu'au 31 décembre 2007 (Arrêté du 27 décembre 2007, v. init.). Lien incertain : la version affichée date du 3 janvier 2018, après cette renumérotation ; elle peut viser un autre texte.
Aller plus loin
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