RattachementSous-section 1 : Les éléments du dispositif de conformité et de contrôle interne
REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
LIVRE III : Prestataires
TITRE Ier TER : Sociétés de gestion de portefeuille d’OPCVM
Chapitre III : Règles d'organisation
Section 14 : L'organisation des fonctions de conformité et de contrôle interne
Sous-section 1 : Les éléments du dispositif de conformité et de contrôle interne
IdentifiantLEGIARTI000036895087
Texte parentLEGITEXT000022441606
Référencearticle 321-86 de l'arrêté du 12 novembre 2004 (version du 3 janvier 2018)Légifrance →
1. Les contrôles de premier niveau sont pris en charge par des personnes assumant des fonctions opérationnelles.
2. Le contrôle permanent s'assure, sous la forme de contrôles de deuxième niveau, de la bonne exécution des contrôles de premier niveau.
3. Le contrôle permanent est exercé exclusivement, sous réserve des dispositions de l'article 321-90, par des personnes qui lui sont dédiées.
Aller plus loin
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