Arrêté du 12 novembre 2004 · Article

Article 322-15

Article en vigueur depuis le 3 janvier 2018.

TexteArrêté du 12 novembre 2004
Rattachement
Sous-paragraphe 4 : Dispositions générales relatives aux ordres avec service de règlement et de livraison différés
  1. REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
  2. LIVRE III : Prestataires
  3. TITRE II : Autres prestataires
  4. Chapitre Ier : Teneurs de compte-conservateurs
  5. Section unique : Dispositions relatives à la tenue de compte-conservation. ― Cahier des charges du teneur de compte-conservateur
  6. Sous-section 2 : Obligations professionnelles des teneurs de compte-conservateurs autres que les personnes morales émettrices
  7. Paragraphe 2 : Relations avec les clients
  8. Sous-paragraphe 4 : Dispositions générales relatives aux ordres avec service de règlement et de livraison différés
IdentifiantLEGIARTI000036895310
Texte parentLEGITEXT000022441606
Référencearticle 322-15 de l'arrêté du 12 novembre 2004 (version du 3 janvier 2018)Légifrance →

1. Les dispositions des articles 516-1 et 315-11 à 315-22 sont applicables aux teneurs de compte-conservateurs.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000036895310, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.