REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
LIVRE III : Prestataires
TITRE II : Autres prestataires
Chapitre Ier : Teneurs de compte-conservateurs
Section unique : Dispositions relatives à la tenue de compte-conservation. ― Cahier des charges du teneur de compte-conservateur
Sous-section 2 : Obligations professionnelles des teneurs de compte-conservateurs autres que les personnes morales émettrices
Paragraphe 3 : Moyens et procédures du teneur de compte-conservateur
Sous-paragraphe 3 : Procédures comptables
IdentifiantLEGIARTI000027330820
Texte parentLEGITEXT000022441606
Référencearticle 322-25 de l'arrêté du 12 novembre 2004 (version du 19 avril 2013)Légifrance →
1. Le teneur de compte-conservateur organise ses procédures de traitement de manière à garantir la saisie complète, la fiabilité et la conservation des données de base, notamment celles relatives aux titulaires de comptes, aux titres financiers conservés, aux prestataires contreparties et aux événements intervenant sur les titres financiers.
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