REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
LIVRE III : Prestataires
TITRE II : Autres prestataires
Chapitre Ier : Teneurs de compte-conservateurs
Section unique : Dispositions relatives à la tenue de compte-conservation. ― Cahier des charges du teneur de compte-conservateur
Sous-section 2 : Obligations professionnelles des teneurs de compte-conservateurs autres que les personnes morales émettrices
Paragraphe 3 : Moyens et procédures du teneur de compte-conservateur
Sous-paragraphe 3 : Procédures comptables
IdentifiantLEGIARTI000027330810
Texte parentLEGITEXT000022441606
Référencearticle 322-30 de l'arrêté du 12 novembre 2004 (version du 19 avril 2013)Légifrance →
1. Le teneur de compte-conservateur met en œuvre des procédures permanentes de contrôle de l'exactitude des procédures de traitement.
2. Pour chaque titre financier, il vérifie quotidiennement :
3. 1° L'égalité entre le total des écritures passées au crédit des comptes et le total des écritures passées à leur débit ;
4. 2° L'équilibre entre les comptes présentant des soldes créditeurs et les comptes présentant des soldes débiteurs.
5. Il organise également le système de comptabilité des titres financiers, de telle sorte qu'il permette, par la mise en place de procédures appropriées, le contrôle des données.
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